cejmas2:protectionlogiciels
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Table des matières
Protection des productions de solutions applicatives, des bases de données, typologie des licences logicielles
Présentation
Les créations d'appareils dans le domaine du numérique, ordinateurs, smartphones, tablettes, object connectés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Quels les droits et les protections existant pour les applications mobiles utilisées ces appareils ? Quelles sont les conditions et les démarches à faire pour protéger une application mobile ?
Activités sur la protection du logiciel
En vous aidant de l'article issu du site Avocats Picovski ou d'autres ressources, répondez aux questions ci-dessous, si possible avec des exemples.
Article : https://www.avocats-picovschi.com/comment-proteger-une-application-mobile_article_1176.html
- Une idée d'application mobile peut-elle être protégée ?
- Qu'est-ce qui peut être protégé dans une application mobile ?
- Un logiciel peut-il être protégé par un brevet ?
- Quelles sont les deux conditions nécessaires pour qu'un logiciel bénéficie de la protection par le droit d'auteur ?
- Quels sont les éléments d'un logiciel qui ne peuvent pas être protégés ?
- Quels sont deux catégories des droits d'auteur ?
- Un développeur d'une entreprise du numérique (ESN) peut-il faire valoir des droits patrimoniaux sur le code qu'il a produit ?
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cejmas2/protectionlogiciels.1704922496.txt.gz · Dernière modification : 2024/01/10 22:34 de techer.charles_educ-valadon-limoges.fr