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cejmas2:protectionlogiciels
Table des matières
Protection des productions de solutions applicatives, des bases de données, typologie des licences logicielles
Présentation
Les créations d'appareils dans le domaine du numérique, ordinateurs, smartphones, tablettes, objets connectés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Quels les droits et les protections existant pour les applications mobiles utilisées avec ces appareils ? Quelles sont les conditions et les démarches à faire pour protéger une application mobile ?
Activités sur la protection du logiciel
En vous aidant de l'article issu du site Avocats Picovski ou d'autres ressources, répondez aux questions ci-dessous, si possible avec des exemples.
Article : https://www.avocats-picovschi.com/comment-proteger-une-application-mobile_article_1176.html
- Une idée d'application mobile peut-elle être protégée ?
- Qu'est-ce qui peut être protégé dans une application mobile ?
- Un logiciel peut-il être protégé par un brevet ?
- Quelles sont les deux conditions nécessaires pour qu'un logiciel bénéficie de la protection par le droit d'auteur ?
- Quels sont les éléments d'un logiciel qui ne peuvent pas être protégés ?
- Quelles sont deux catégories des droits d'auteur ?
- Un développeur d'une entreprise du numérique (ESN) peut-il faire valoir des droits patrimoniaux sur le code qu'il a produit ?
Activités sur la protection des bases de données
Extrait de Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es) :
La directive communautaire du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données, transposée par la loi du 1er juillet 1998, a mis en place une double protection pour les bases de données :
- une protection par le droit d'auteur ,
- et une protection par un droit sui generis, c’est-à-dire un droit spécifique au producteur de données.
En vous aidant de l'article issu du site Santarelli Group ou d'autres ressources, répondez aux questions ci-dessous, si possible avec des exemples.
Article : https://www.ipside.com/fr/guide-pi/protection-brevet-marque-comment/ma-base-de-donnees
- Quel critère détermine la protection d'une base de données par le droit d'auteur ?
- Le contenu d'une base de données est-il protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur) ?
- Quelles démarches faut-il faire pour bénéficier du droit d'auteur sur une base de données ?
- Quels sont les droits dont bénéficie le titulaire du droit d'auteur sur sa base de données ?
- Sous quelle condition, le droit spécifique sui generis protège-t-il le contenu d'une base de données ?
- Quelle est la nature de cette protection ?
Assignation de la société Entreparticuliers.com par la société LBC (leboncoin.fr) sur le fondement de l'atteinte au droit sui generis des producteurs de bases de données des articles L. 341-1 et L.342-2 du code de la propriété intellectuelle.
Lien : https://vaultinum.com/fr/blog/protection-par-le-droit-sui-generis-des-bases-de-donnees
cejmas2/protectionlogiciels.txt · Dernière modification: 2024/02/07 21:51 de techer.charles_educ-valadon-limoges.fr
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