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Ressource : https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-informatique
C’est un contrat d’entreprise (pratique) afin de réaliser avec rémunération un travail relevant du milieu de l’informatique pour une autre personne ou société.
Tout comme le droit commun des contrats, un contrat de prestation informatique ne comporte pas de mentions obligatoires mais doit prévoir :
L’externalisation relève d’un contrat de sous-traitance
Quels sont les deux types de rémunération du prestataire informatique ?
La rémunération dépend du type de contrat de prestation informatique et du mode de travail.
rémunération au forfait : établie est fonction de la réalisation de l’objectif attendu et défini dans un cahier des charges ainsi que la manière d’en constater l’aboutissement (recettes).
Travail en régie : rémunération est proportionnelle aux moyens humains (et matériels si il y a lieu) mis à la disposition du client, là aussi selon les modalités du contrat.