Ressource : https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-informatique

C’est un contrat d’entreprise (pratique) afin de réaliser avec rémunération un travail relevant du milieu de l’informatique pour une autre personne ou société.

Tout comme le droit commun des contrats, un contrat de prestation informatique ne comporte pas de mentions obligatoires mais doit prévoir :

• les parties au contrat
• l’objet du contrat
• les prix des prestations de services
• les modalités d’exécution des prestations
• la durée du contrat
• les obligations des parties
• les modalités de rupture
• les modalités de résiliation et de sanction
• les cas de force majeure
• la clause liée au litige (ex : clause d’arbitrage)
• Et …

• Prestation de services (louage d'ouvrage) : faire réaliser par une entité externe une tâche que l'on ne sait pas réaliser en interne.
• Sous-traitance : faire réaliser par une entité externe une tâche que l'on sait faire mais que l'on a décidé de sous-traiter → facilities management.

• contrat d’outsourcing ou contrat d’externalisation informatique : confier la totalité d’une fonction ou d’un service à un prestataire externe en général pour plusieurs années.
• contrat ASP ou contrat FAH (Fournisseur d’application hébergée) : diffère du contrat d’outsourcing en ne permettant d’avoir d’un droit d’accès et d’utilisation de logiciels hébergés par un prestataire, lui-même disposant d’un droit d’usage concédé par un éditeur. → Cloud
• L'externalisation relève d'un contrat de sous-traitance ou de prestation de service ?

La rémunération dépend du type de contrat de prestation informatique et du mode de travail.

• rémunération au forfait : établie est fonction de la réalisation de l’objectif attendu et défini dans un cahier des charges ainsi que la manière d’en constater l’aboutissement (recettes).
• Travail en régie : rémunération est proportionnelle aux moyens humains (et matériels si il y a lieu) mis à la disposition du client, là aussi selon les modalités du contrat.