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cejmas2:protectionlogiciels

Différences

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cejmas2:protectionlogiciels [2024/01/17 23:01] – [Activités sur la protection des bases de données] techer.charles_educ-valadon-limoges.frcejmas2:protectionlogiciels [2024/02/07 21:51] (Version actuelle) techer.charles_educ-valadon-limoges.fr
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   * Le **contenu** d'une base de données est-il protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur) ?      * Le **contenu** d'une base de données est-il protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur) ?   
   * Quelles **démarches** faut-il faire pour bénéficier du droit d'auteur sur une base de données ?    * Quelles **démarches** faut-il faire pour bénéficier du droit d'auteur sur une base de données ? 
-  * Quels sont les **droits** dont bénéficie le titulaire du droit d'auteur sur sa base de donées ?+  * Quels sont les **droits** dont bénéficie le titulaire du droit d'auteur sur sa base de données ?
   * Sous quelle condition, le droit spécifique **sui generis** protège-t-il le contenu d'une base de données ?   * Sous quelle condition, le droit spécifique **sui generis** protège-t-il le contenu d'une base de données ?
   * Quelle est la nature de cette protection ?   * Quelle est la nature de cette protection ?
cejmas2/protectionlogiciels.1705528905.txt.gz · Dernière modification : 2024/01/17 23:01 de techer.charles_educ-valadon-limoges.fr