Pour gérer son son patrimoine informatique, une organisation établit des relations avec différents acteurs du secteur informatique. La gestion de ses actifs informatiques (IT Asset Management) est un enjeu important et il est indispensable de repérer les avantages obtenus ainsi que les risques encourus en cas d'une gestion insuffisante ou inexistante.

La gestion du patrimoine informatique implique donc de s'intéresser au contenu des contrats informatiques conclus par l'organisation avec ses différents partenaires et notamment les clauses relatives à :

• la garantie,
• la durée du contrat,
• la limitation de la responsabilité du prestataire,
• les modalités de rupture du contrat en cas de changement de prestataire ou de ré-internalisation de l'activité informatique,
• etc..

Il faut faire particulièrement attention à la gestion des actifs logiciels (Software Asset Management) dont l'utilisation est encadrée par des contrats de licences logicielles. L‟étude comparative d‟un contrat de licence libre et d‟un contrat de licence propriétaire permettra aux étudiants de cerner les droits accordés aux utilisateurs, les divers modèles de tarification, ainsi que les effets de la clause d‟audit de plus en plus présente dans les contrats de licences.

La gestion des sauvegardes est également une activité essentielle dans la gestion du patrimoine informatique et elle s'inscrit dans un cadre juridique pour prendre en compte les obligations en matière :

• d'archivage de données (respecter les durées minimales de conservation des données),
• d'obligation d'assurer l'intégrité, la disponibilité, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité de ces données afin de produire une preuve recevable en cas de contentieux.

Lion particulière devra être portée à l‟archivage des données à caractère personnel qui fait l‟objet du RGPD. Enfin, la gestion du patrimoine informatique suppose que l‟ensemble des utilisateurs respectent les règles d‟utilisation des ressources numériques fixées généralement dans une charte informatique dont la valeur juridique dépend des conditions de son élaboration (la charte informatique est étudiée dans le thème 4 question 2 du programme de CEJM). A partir d‟exemples de chartes informatiques, les étudiants pourront appréhender le rôle de ce document interne à l‟organisation, la portée des règles qui y figurent et comprendre que le non-respect de ces règles engage la responsabilité civile et/ou pénale du salarié.