La charte informatique a pour objectif de fixer les droits et les obligations en matière d'utilisation du système d'information au sein d'une organisation. Elle est obligatoire dès lors qu'une organisation est amenée à traiter des données à caractère personnelle.

Prenez connaissance de la charte informatique du lycée afin de répondre aux questions suivantes en illustrant vos réponses par des exemples précis :

• Objectif de la charte : est-ce que l'utilisateur est informé :
  • des usages permis des moyens informatiques mis à disposition ?
  • des règles de sécurité en vigueur dans l'établissement ?
  • des mesures de contrôle qui peuvent être prises par le lycée ?
  • des sanctions encourues ?
• Définitions claires et précises : est-ce que les termes clés de la charte sont présentés de manière à limiter leur interprétation juridique ?
• Portée de la charte : les droits et devoirs de l'utilisateur sont-ils indiqués de manière précise ou dans les grands principes (liste exhaustive ou utilisation raisonnable) ?
• Les usages : est-ce que les usages présentés dans la charte couvrent les besoins des utilisateurs en précisant les règles et les pratiques autorisées ?
• Les devoirs de l'utilisateur : les devoirs de l'utilisateur présentés concourent-ils à ce que celui-ci adopte un comportement responsable ?
• Mesures de contrôle : Quelles mesures de contrôle sont présentées ?
• Sanctions : Quelles sanctions sont prévues ?
• Opposabilité de la charte : de quelle manière est gérée l'opposabilité de la charge ?

Lien : https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/06/guide-charte-utilisation-moyens-informatiques-outils-numeriques_anssi.pdf