Les créations d'appareils dans le domaine du numérique, ordinateurs, smartphones, tablettes, objets connectés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Quels les droits et les protections existant pour les applications mobiles utilisées avec ces appareils ? Quelles sont les conditions et les démarches à faire pour protéger une application mobile ?
En vous aidant de l'article issu du site Avocats Picovski ou d'autres ressources, répondez aux questions ci-dessous, si possible avec des exemples.
Article : https://www.avocats-picovschi.com/comment-proteger-une-application-mobile_article_1176.html
Extrait de Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es) :
La directive communautaire du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données, transposée par la loi du 1er juillet 1998, a mis en place une double protection pour les bases de données :
En vous aidant de l'article issu du site Santarelli Group ou d'autres ressources, répondez aux questions ci-dessous, si possible avec des exemples.
Article : https://www.ipside.com/fr/guide-pi/protection-brevet-marque-comment/ma-base-de-donnees
Assignation de la société Entreparticuliers.com par la société LBC (leboncoin.fr) sur le fondement de l'atteinte au droit sui generis des producteurs de bases de données des articles L. 341-1 et L.342-2 du code de la propriété intellectuelle.
Lien : https://vaultinum.com/fr/blog/protection-par-le-droit-sui-generis-des-bases-de-donnees