Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- cejmas2:ppprotectionlogiciels [2024/01/10 22:32] – techer.charles_educ-valadon-limoges.fr
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-====== Protection des productions de solutions applicatives, des bases de données, typologie des licences logicielles ======
-===== Présentation =====
-Les **créations** d'appareils dans le domaine du numérique, ordinateurs, smartphones, tablettes, object connectés, sont protégés par le **droit de la propriété intellectuelle**.
-Quels les **droits** et les **protections** existant pour les **applications mobiles** utilisées ces appareils ?
-Quelles sont les **conditions** et les **démarches** à faire pour protéger une application mobile ?
-===== Activités sur la protection du logiciel =====
-En vous aidant de l'article issu du site Avocats Picovski ou à d'autres ressources, répondez aux questions ci-dessous, si possible avec des exemples.
-Article : https://www.avocats-picovschi.com/comment-proteger-une-application-mobile_article_1176.html
-<WRAP center round todo>
-  * Une **idée d'application mobile** peut-elle être protégée ?
-  * Qu'est-ce qui peut être protégé dans une application mobile ?
-  * Un logiciel peut-il être protégé par un **brevet** ?
-  * Quelles sont les deux conditions nécessaires pour qu'un logiciel bénéficie de la protection par le **droit d'auteur** ?
-  * Quels sont les éléments d'un logiciel qui ne peuvent pas être protégés ?
-  * Quels sont deux catégories des droits d'auteur ?
-  * Un développeur d'une entreprise du numérique (ESN) peut-il faire valoir des droits patrimoniaux sur le code qu'il a produit ?
-</WRAP>