La charte informatique a pour objectif de fixer les droits et les obligations en matière d'utilisation du système d'information au sein d'une organisation. Elle est obligatoire dès lors qu'une organisation est amenée à traiter des données à caractère personnel.
Prenez connaissance de la charte informatique du lycée afin de répondre aux questions suivantes en illustrant vos réponses par des exemples précis :
Un document juridique est opposable aux tiers quand tout le monde doit le respecter, même les personnes qui ne l'ont pas signé.
En général, un contrat n'a de valeur qu'entre les personnes qui l'ont signé : seules ces personnes sont obligées de le respecter.
Pour qu'on puisse obliger les autres personnes à le respecter, il faut le rendre opposable aux tiers, souvent en accomplissant une formalité supplémentaire.
Exemple :
La date d'entrée en vigueur de la charte doit être indiquée explicitement. Si elle est postérieure à un contrat de travail, un avenant doit être établi.