Les données à caractère personnel

1. Définition

La CNIL définit une donnée à caractère personnel comme : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification, dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».

Article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

2. La responsabilité de l’organisation

Une personne peut être directement identifiée par son nom de famille, mais elle peut également l’être, de manière indirecte, par d’autres éléments tels qu’un enregistrement vocal ou une photographie. Le responsable de traitement a la responsabilité de mener une politique de sécurité permettant le respect des principes fondamentaux en matière de protection des données à caractère personnel (voir FS CEJMA 2 – Chapitre 2, p. 33). Les coordonnées d’une organisation ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.